Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Éditeur

Le service Metriva est édité par[À COMPLÉTER AVANT PRODUCTION — raison sociale, forme juridique, siège, immatriculation].

2. Objet du service

Metriva est un service d'aide à la décision destiné aux entreprises. Il analyse le fonctionnement déclaré d'une organisation, identifie des pistes d'amélioration pouvant impliquer ou non l'intelligence artificielle, propose des plans de mise en œuvre et permet d'en suivre les résultats.

Metriva fournit des recommandations, pas des décisions.Les analyses produites reposent sur les informations déclarées par le client et sur des modèles statistiques qui peuvent se tromper. Il appartient au client d'exercer son propre jugement avant toute mise en œuvre.

Metriva ne constitue ni un conseil juridique, ni un conseil comptable, ni un conseil en investissement, et n'atteste d'aucune conformité réglementaire.

3. Audit gratuit

L'audit initial est gratuit et ne requiert pas de moyen de paiement. Il restitue un profil de maturité, le nombre d'opportunités détectées et une recommandation détaillée. L'accès à l'ensemble des résultats nécessite un abonnement.

Les données d'un audit non poursuivi sont supprimées ou anonymisées après 7 jours, conformément à lapolitique de confidentialité.

4. Abonnement et tarifs

• 59 € HT par mois, sans engagement de durée ;
• 590 € HT par an.

Les tarifs sont indiqués hors taxes. La TVA applicable est ajoutée lors du paiement selon le pays et le statut du client.

Le paiement est traité par Stripe. L'abonnement est reconduit automatiquement à chaque échéance jusqu'à résiliation.

5. Résiliation

L'abonnement mensuel peut être résilié à tout moment depuis l'espace de gestion. Il reste actif jusqu'au terme de la période déjà réglée, sans reconduction ultérieure. Les périodes entamées ne font pas l'objet d'un remboursement au prorata.

[À COMPLÉTER AVANT PRODUCTION — politique de remboursement de l'offre annuelle]

[À COMPLÉTER AVANT PRODUCTION — mention relative au droit de rétractation — à cadrer selon que le client est professionnel ou consommateur]

6. Disponibilité

Le service est fourni sans engagement contractuel de niveau de service. Il peut être interrompu pour maintenance ou en raison d'une indisponibilité d'un prestataire tiers.

Lorsque la capacité d'analyse est momentanément indisponible, le reste du service demeure consultable : vos données, opportunités et projets restent accessibles.

7. Obligations du client

• fournir des informations exactes — la qualité des analyses en dépend directement ;
• ne pas saisir de données personnelles de tiers qui ne seraient pas nécessaires au diagnostic ;
• ne pas tenter d'accéder aux données d'une autre organisation ;
• ne pas utiliser le service pour produire des contenus illicites ;
• préserver la confidentialité de ses identifiants.

8. Propriété des données

Les données saisies par le client lui appartiennent. Metriva les traite pour fournir le service et n'en fait aucun autre usage. Le client peut les consulter, les corriger et en demander la suppression.

9. Responsabilité

Le client demeure seul responsable des décisions qu'il prend et de leur mise en œuvre. Metriva ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une décision opérationnelle, commerciale, financière ou de gestion du personnel prise sur la base de ses recommandations.

[À COMPLÉTER AVANT PRODUCTION — clause de limitation de responsabilité — rédaction et plafond à faire valider par un juriste]

10. Évolution du service

Metriva peut faire évoluer ses fonctionnalités. Toute modification substantielle des conditions ou des tarifs est notifiée avant son entrée en vigueur, et ouvre la faculté de résilier.

11. Droit applicable et litiges

[À COMPLÉTER AVANT PRODUCTION — droit applicable et juridiction compétente]

[À COMPLÉTER AVANT PRODUCTION — médiateur de la consommation, si des clients non professionnels sont acceptés]

Dernière mise à jour :[À COMPLÉTER AVANT PRODUCTION — date de mise en ligne]